Les commissariats de police saturés par 2,7 millions de procédures en souffrance

Les commissariats de police croulent sous les procédures en attente de règlement.

Selon un rapport du ministère de l’intérieur, ce stock atteignait 2,7 millions de dossiers anciens en 2022, pour 3,5 millions de nouvelles procédures enregistrées au cours de la même année. Un véritable cauchemar qui engorge les services de police, où se concentrent la plupart des procédures traitées en France, celles de la délinquance du quotidien, des cambriolages, des coups et blessures mais aussi des violences intrafamiliales.

Ce chiffre illustre le travail de Sisyphe mené par des policiers noyés chacun en moyenne sous 180 dossiers chaque année – entre 500 et 800 pour certains enquêteurs spécialisés en matière économique et financière.

L’enchevêtrement des causes, évoquées comme autant de « diverses hypothèses » par le rapport, témoigne de la complexité d’un problème qui tient à la fois de l’inflation des lois pénales et des dépôts de plainte en ligne facilités.

Conformément aux instructions ministérielles, les violences familiales constituent le seul contentieux à faire l’objet d’un suivi précis. Mais les consignes de traitement prioritaire en temps réel entraînent un effet pervers puisque les autres procédures « sont mises en attente sans examen suffisant ni priorisation ».

Bilan de la situation : « Les services d’investigation judiciaire n’ont pas la capacité de traiter le flux annuel entrant. » 

Avec un stock en progression, cette saturation « aboutit à négliger les intérêts légitimes des victimes ».

Les rapporteurs avancent des recommandations, comme l’extension des compétences des polices municipales pour la constatation de certaines infractions, la mise en place d’un plaider-coupable simplifié ou l’harmonisation des instructions de la justice en matière de classement sans suite et de politique pénale – un sujet « sensible, car cela revient à instaurer une impunité de fait pour les faits les moins graves, mais nécessaire pour éviter de noyer les enquêteurs ».

La lutte contre la délinquance en col blanc reste le parent pauvre de la réponse pénale. Entre 2021 et 2022, le nombre d’affaires closes dans ce domaine a baissé de 7 %. « Certaines catégories d’infractions [économico-financières, notamment celles du milieu du spectre] ne [font] quasiment plus l’objet d’investigations depuis plusieurs années. »

En cause : la technicité des enquêtes combinée au manque d’effectifs spécialisés, « certaines sûretés ne disposant plus d’unité économico-financière, y compris dans certains départements ». Afin de traiter ces affaires intermédiaires – les dossiers les plus complexes étant suivis par des services spécialisés –, les rapporteurs recommandent parmi les cinq mesures les plus urgentes de « dédier (…) dans chaque service d’investigation, à l’échelon départemental ou interdépartemental », une unité spécialisée.

Pour réduire les stocks de dossiers et rationaliser le travail des enquêteurs, le ministère espère tirer un bénéfice de la vaste réforme de la police, qui prévoit la fusion des services de police judiciaire, compétents pour traiter les infractions les plus complexes, avec ceux de la sécurité publique, dévolus à la délinquance du quotidien.

Les détracteurs de ce plan redoutent la priorisation de la résorption des stocks d’affaires courantes comme les cambriolages ou les agressions mineures, dont l’élucidation se révèle payante aux yeux de l’opinion publique.

Une telle réorientation, assurent-ils, ne pourrait avoir lieu qu’au détriment du traitement des infractions les plus complexes, celles du « haut du spectre » commises par des groupes criminels organisés.

Les résultats de ces enquêtes, qui réclament du temps et de coûteuses investigations, se révèlent la plupart du temps invisibles pour la population.