La relaxe de Twitter, poursuivi pour manque de coopération avec la justice

Dans une décision du 27 mars 2023, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le réseau social Twitter alors qu’il était poursuivi pour manque de coopération avec la justice française.  

Trois victimes de cyber harcèlement ont porté plainte contre Twitter mais les réquisitions adressées au réseau social n’ont reçu aucune réponse. Faute d’informations, les enquêtes ont finalement été classées sans suite en raison de l’impossibilité de remonter jusqu’aux auteurs des messages haineux.  

La solution apparaissait malheureusement logique car la réquisition avait été envoyée automatiquement à Twitter Incorporation basée à San Francisco. Or selon une jurisprudence classique, aucune société étrangère n’est tenue de répondre à des réquisitions judiciaires en dehors d’outils d’entraide internationaux.  

Twitter Incorporation, Twitter International Company (Dublin) et Twitter France (Paris) ont donc été cités à comparaitre pour complicité d’injure, complicité de provocation non suivie d’effet et refus de déférer à une demande d’une autorité judiciaire.  

Dans un premier temps, la complicité a été écartée. En effet, une personne morale ne peut pas être poursuivie pour ce type de délits.  

Dans un second temps, le tribunal correctionnel écarte l’infraction créée par l’article 6 VI de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Cette loi réprime pourtant d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication desdites données.  

Le tribunal correctionnel de Paris semble, dans cette décision du 27 mars 2023, s’être rallié à la jurisprudence passée. Son homologue de Versailles avait, dans une décision correctionnelle du 21 mars 2022, écarté toute responsabilité de Twitter alors qu’il refusait de lever l’anonymat des comptes d’auteurs de contenus injurieux.  

Dès lors, Twitter n’est pas tenu de coopérer avec la justice Française dans le cadre du cyberharcèlement. Pourtant, ce réseau social mondialement connu est exposé à de vives critiques car sa lutte contre la haine en ligne est jugée trop faible. Ces critiques semblent parfaitement justifiées lorsqu’on sait que le réseau emploie moins de 2 000 modérateurs, soit 1 modérateur pour 200 000 utilisateurs…