Le renforcement de l’outrage sexiste, une arme efficace contre le harcèlement de rue

La loi du 24 janvier 2023, dite loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) est venue modifier le niveau d’incrimination de l’outrage sexiste et sexuel aggravé. 

Cet outrage sexiste et sexuel est constitué par le fait « d'imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». 

Cette infraction, qui était auparavant une contravention de 5ème classe, est ainsi devenue un délit (article 222-33-1-1 du code pénal) lorsqu’il est commis dans certaines circonstances, et notamment lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

En cohérence, le décret du 30 mars 2023 a élevé de la 4ème vers la 5ème classe la contravention infligée pour outrage sexiste et sexuel non aggravé (article R. 625-8-3 du code pénal). 

Cette infraction d’outrage sexiste et sexuel a été créée pour réprimer, de façon prioritaire de ciblée, le harcèlement de rue qui se distingue du harcèlement sexuel à proprement parler en ce qu’il n’est pas répété. 

Un simple commentaire sexiste ou sexuel dans la rue ne peut en effet tomber sous le coup du harcèlement sexuel prévu par l’article 222-33 du code pénal qui réprime « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». 

Si vous subissez des faits harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat afin qu’il vous oriente au mieux dans le choix de la qualification pénale applicable à votre situation !