La loi du 24 janvier 2023, dite loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) est venue modifier le niveau d’incrimination de l’outrage sexiste et sexuel aggravé… Lire la suite
Cette nouvelle version de l’article 10-4 du Code de procédure pénale suit le chemin, déjà bien tracé, vers une augmentation des droits des victimes d’infraction pénale. Avant sa… Lire la suite
Suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’arrêt JMB C/ France du 30 janvier 2020 , le législateur Français a semblé prendre la mesure du… Lire la suite
Dans une décision du 27 mars 2023, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le réseau social Twitter alors qu’il était poursuivi pour manque de coopération avec la justice française. … Lire la suite
Maître Rosato est heureux de vous présenter son nouveau site internet. Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires concernant le Droit pénal, le Droit du dommage corporel et la droit de la presse. … Lire la suite
