La loi du 29 juillet 1881 renforce le principe fondamental, connu de tous les individus de la société française, celui de la liberté d’expression.
Cette loi constitue le socle du droit de la presse. La presse est le fondement de la liberté d’expression, liberté d’opinion, et la liberté d’information. Bien qu’indispensable au fonctionnement de notre démocratie, la presse peut commettre des abus, d’autant plus qu’elle évolue très vite en raison du développement d’Internet et des nouvelles technologies. Le droit de la presse est souvent lié au droit des médias. Du fait de son expansion, le droit de la presse nécessite une véritable assistance juridique des entreprises et des particuliers.
En effet, votre droit à l’image, à la vie privée, ou encore votre présomption d’innocence peuvent être mis à mal par les voix de la presse. Le cabinet ROSATO accompagne des journalistes, des rédacteurs, des éditeurs en ligne, des hébergeurs de plateformes, des organes de presse ainsi que des citoyens dans leur vie quotidienne. Le cabinet est rigoureux au sujet des délais de procédure, délais qui pour cette matière sont restreints (3 mois).
Nos avocats agissent rapidement et efficacement aux côtés des personnes victimes d’atteinte à leur présomption d’innocence, d'injure ou de diffamation. Voici quelques infractions concernant le droit de la presse et les réseaux sociaux :
L’article 29 alinéas 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d'une personne.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation est punissable. Pour être caractérisée de publique, la diffamation doit pouvoir être lue ou entendue par le plus grand nombre.
Aujourd’hui, peu importe le canal de communication, que la diffamation ait eu lieu par les journaux, la télévision ou par internet. Une publicité suffisante suffit pour qualifier une diffamation. De plus, les réseaux sociaux sont également un lieu où la diffamation publique peut être attaquée.
Le cabinet ROSATO vous accompagne tout au long de la procédure si vous êtes victime de diffamation.
L’article 29 alinéas 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure publique comme une expression outrageante, tout terme de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait.
L’injure est d’abord caractérisée par un élément matériel : les propos doivent être outrageants, méprisants ou blessants, adressés à une personne identifiée et faire l’objet de publicité. Puis il faut également un élément moral : l’auteur de l’injure doit avoir eu conscience du caractère outrageant des propos et de l’atteinte à l’honneur de la personne visée.
L’injure publique est un délit puni de 12 000 euros d’amende.
Si vous êtes victime d’une injure publique, contactez notre cabinet d’avocats ROSATO.
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